Le but de cette mission est d’identifier les normes qui doivent être prioritairement modifiées àcause de leur caractère inadapté et coûteux. L’objectif des propositions devant être de rendre lecadre juridique plus propice à l’initiative et à l’investissement public.Les travaux de lacommission des finances du Sénat relatifs à la simplification et à l’éventuelle réduction du nombredes normes applicables aux collectivités territoriales pourraient inspirer les propositions dusénateur du Loiret.

Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, a indiqué dans unecommunication du 12 janvier dernier que l’objectif de la commission n’était pas de refuser toutenorme entraînant des coûts pour les collectivités territoriales mais de juger de la pertinence etde la proportionnalité de ses coûts. Ce dernier a ajouté que le Président de la République avaitsollicité l’éclairage du Sénat sur les normes existantes applicables aux collectivités quipourraient être supprimées.

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