La suppression de la taxe professionnelle, réalisée dans le but de réduire le poids del’impôt pour les activités industrielles, comporte trois volets:

- la substitution de nouveaux impôts et des dotations de compensations à la taxeprofessionnelle;

- un réaménagement global de la fiscalité directe locale avec une nouvelle affectation destaxes foncières et de la taxe d’habitation;

- la mise en place, pour chaque niveau de collectivités, de mécanismes de péréquation dontcertains restent encore à définir.

Cette réforme, votée en loi de finances pour 2010, a déjà fait l’objet de nombreusesadaptations, notamment lors de l’examen de la loi de finances pour 2011. Comme ill’avait fait l’an passé, les services de l’Association des maires de France ontrédigé un document exhaustif, intégrant les dernières évolutions législatives.

Voici le sommaire du document:

«- synthèse de la réforme (avec sommaire complet et détaillé),

«- volets 1, 2 et 3: la CET, la CFE et la CVAE,

«- volet 4: les IFER,

«- volet 5: les nouvelles règles d’affectation des ressources fiscales,

«- volet 6: la fixation des taux, les délibérations fiscales et le ticket modérateur,

«- volet 7: les impôts d’Etat transférés (TasCom et frais de gestion),

«- volet 8: la compensation-relais 2010, les taux de référence 2010, les garanties deressources et la péréquation,

«- volets 9, 10 et 11: les dispositions transitoires et diverses, la légistique de la réformede la TP».

Précisons que les informations utiles à la fixation des taux d’imposition, qui doitintervenir avant le 1er mai 2011, figurent essentiellement dans le volet 6 du dossier, qui présenteen détail:

«- les règles de lien entre les taux d’imposition (avec les taux moyens des communes etdes différentes catégories d’EPCI),

«- les conséquences, sur la fixation des taux d’imposition, d’une fusiond’EPCI ou d’un rattachement de communes,

«- les dates limites de vote et de notification des délibérations relatives à la fiscalitélocale,

«- le devenir des délibérations antérieures relatives à la CFE, dans un EPCI à fiscalitéprofessionnelle unique ou de zone».

Pour appréhender les modifications affectant les informations qui seront transmises sur lesétats de vote des taux, le volet 7 présente le mode de calcul:
«- des taux de référence 2010 de chacune des 4 taxes (utilisés en 2011), tenant compte destransferts de taxe d’habitation et de cotisation foncière des entreprises, ainsi que desfrais de gestion,

«- des garanties individuelles de ressources (DCRTP et FNGIR)».

L’une des particularités de ce dossier est qu’il présente chaque articleimportant du code général des impôts avec, pour chaque alinéa important, un sous-titre synthétisantla disposition qu’il comporte. Par ailleurs, le sommaire est extrêmement détaillé, afin depermettre une lecture rapide des dispositions et d’accéder rapidement à l’informationrecherchée.

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