Texte de la question : Mme Jacqueline Gourault attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie,du développement durable, des transports et du logement sur le développement de la méthanisation enFrance. Le plan de performance énergétique 2009-2013 avait identifié des actions permettant depromouvoir la méthanisation agricole. De plus, lors des concertations du Grenelle del’environnement, l’enjeu du développement de la méthanisation a été souligné par trois comitésopérationnels : énergie, agriculture et déchets. Ce traitement a été reconnu comme un des moyensintéressants permettant de produire de l’énergie de récupération et de valoriser les déchetsorganiques, ce qui contribue à diminuer les quantités de déchets éliminés par incinération ou parmise en centre d’enfouissement. Une des conclusions du Grenelle de l’environnement est qu’ilconvient d’encourager la méthanisation par des soutiens et un cadre réglementaire adapté.Aujourd’hui, les initiateurs des projets retenus, basés sur l’injection du biométhane dans leréseau gaz naturel, notamment en Loir-et-Cher, attendent la publication des décrets d’applicationet une fixation des tarifs. Aussi, elle lui demande de lui préciser les mesures qu’elle entendmettre en oeuvre dans le cadre du développement de la méthanisation, et dans quels délais.

Réponse de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et dulogement À publier le : 21/04/2011, page 1042 Texte de la réponse : Ainsi que l’ont réaffirmé laministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre de l’écologie, du développementdurable, des transports et du logement (MEDDTL), le ministre de l’agriculture, de l’alimentation,de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire (MAAPRAT) et le ministre auprès de laministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et del’économie numérique, dans un communiqué de presse commun en date du 24 février 2011, laproduction et la valorisation du biogaz constituent l’un des axes de priorité de la politique duGouvernement en matière d’énergies renouvelables.

C’est pourquoi le Gouvernement souhaite accélérer le rythme de développement des projetsgrâce à la mise en place de dispositifs de soutien renforcés : d’une part, le biogaz issu de laméthanisation pourra être injecté dans les réseaux de gaz naturel après la parution cet été destextes réglementaires organisant la filière qui sont en cours d’élaboration ; d’autre part, letarif de rachat de l’électricité produite à partir de biogaz sera revalorisé d’ici la fin du moisd’avril, pour devenir comparable au tarif existant en Allemagne (hors prime aux culturesénergétiques).

Avec cette revalorisation, qui est de l’ordre de 20 pour 100 pour les petitesinstallations, le dispositif de soutien à l’électricité produite à partir du biogaz représenteraenviron 300 M¬/an en 2020. Grâce à ces deux dispositifs et les autres aides existantes(subventions directes à l’investissement provenant du fonds déchets ou du fonds chaleur de l’Agencede l’environnement et de la maîtrise de l’énergie [ADEME], du plan de performance énergétique desexploitations agricoles du MAAPRAT, des Fonds européen de développement régional [FEDER] et duFonds européen agricole pour le développement rural [FEADER] de l’Union européenne [UE], desagences de l’eau ou encore des collectivités territoriales), la méthanisation bénéficiera trèsprochainement en France d’un cadre de soutien complet, cohérent et ambitieux, dont pourrabénéficier toute installation produisant du biogaz (biogaz de décharge produit en installation destockage de déchets non dangereux ou biogaz produit en installation de méthanisation à partird’ordures ménagères, d’effluents et déchets industriels ou agricoles, de boues de stationd’épuration, etc.).

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