Projet d’abaissement du seuil pour le scrutin de liste aux prochaines élections municipales : Jacqueline Gourault interroge les maires de Loir-et-Cher.

En début d’année, elle avait demandé l’avis des maires concernant le seuil à partir duquel lescrutin de liste pourrait être obligatoire lors des futures élections municipales.

Aujourd’hui obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants, ce seuil doit êtremodifié suite à l’adoption de la loi sur la réforme des collectivités territoriales pourl’élection des conseillers communautaires qui seront « élus dans le cadre de l’électionmunicipale au suffrage universel direct pour toutes les communes dont le conseil municipal est éluau scrutin de liste » (Article L 5211-6 du code électoral).

Le Gouvernement prévoit dans un nouveau projet de loi, dont on ne connaît pas à l’heureactuelle la date de son examen, d’abaisser ce seuil à 500 habitants. Sur ces 132 réponses, 73élus sont contre le scrutin de liste dans les communes de moins de 3500 habitants, c’est-à-dire que55 pour 100 d’entre eux sont défavorables à un abaissement du seuil de population pour le scrutinde liste.

Les maires opposés à l’abaissement de ce seuil estiment que cela entraînerait unepolitisation de l’élection municipale. Ils souhaitent le maintien du panachage auquel lesélecteurs sont attachés et qui est un reflet de la représentativité. Ils soulèvent également lemanque de candidats et de femmes et la difficulté à l’heure actuelle de constituer deslistes. Cela peut par ailleurs générer des conflits et augmenter la complexité de ce scrutin.

Les 59 maires qui sont favorables à l’abaissement du seuil représentent donc 45 pour100 du total et ils se répartissent en plusieurs propositions :
• 47,5 pour 100 souhaitent la suppression du seuil (comme proposé parl’Association des Maires Ruraux de France) ;
• 27 pour 100 pour un autre seuil ; exemple 1000 habitants ;
• 25,5 pour 100 pour un seuil à 500 habitants (comme proposé dans le projet de loi).

Les maires favorables à l’abaissement du seuil avancent les arguments suivants : poureux la suppression du panachage est une bonne chose puisqu’aujourd’hui un conseillermunicipal peut être élu sans même avoir fait acte de candidature, l’élection au suffrageuniversel direct des conseillers communautaires est positive, cela contribuera au renforcement del’esprit d’équipe sur une même liste, les majorités seront plus nettes et la paritésera renforcée.

On remarque également que les communes de moins de 500 habitants sont moins favorables à lal’abaissement du seuil. On peut donc en conclure que les communes les plus petites sont lesplus hostiles à l’abaissement du seuil.

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