Présentation du projet de schéma départemental par Nicolas Basselier, préfet de Loir-et-Cher à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).

Communiqué de la préfecture de Loir-et-Cher
La loi du 16 décembre 2010 portant réforme territoriale comporte un important volet consacréau développement de l’intercommunalité. Elle prévoit notamment l’élaboration, dans chaquedépartement, d’un schéma de coopération intercommunale avant la fin 2011.

Établi à partir d’un diagnostic territorial et d’une large consultation des élus, engagéedès le mois de janvier 2011, ce projet vise à répondre aux objectifs fixés par la loi : achèvementde la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées, suppression desenclaves et discontinuités territoriales, rationalisation des périmètres des groupements existants,réduction du nombre de syndicats.

La volonté de donner des moyens d’action accrus aux intercommunalités et de renforcer lasolidarité financière entre les communes sous-tend les propositions figurant dans le projet deschéma.

Dès la semaine prochaine, celui-ci sera transmis pour avis à l’ensemble des communes et desétablissements publics de coopération intercommunale concernés, qui disposeront d’un délai de troismois pour se prononcer.

A l’issue de cette phase de consultation, le projet de schéma, accompagné de l’ensemble desavis recueillis, sera transmis, à la fin du mois d’août, aux membres de la CDCI, qui devra seprononcer dans un délai de quatre mois. Celle-ci disposera, au cours de cette période, d’un pouvoird’amendement. Les propositions de modification, conformes aux dispositions fixées par la loi etadoptées par la CDCI, à la majorité des deux tiers de ses membres, seront intégrées dans le schéma.Le schéma sera ensuite arrêté par le préfet au plus tard le 31 décembre 2011.

Devant les membres de la CDCI, le préfet a insisté sur l’importance qu’il attache à lapoursuite du dialogue, afin que le schéma de coopération intercommunale soit le fruit d’unevéritable coproduction entre les élus et les services de l’État.

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