Qui élit les sénateurs?

Les électeurs des sénateurs

Il s’agit :

* des députés,
* des conseillers régionaux élus dans le département,
* des conseillers généraux,
* et des délégués des conseils municipaux qui représentent 95 pour 100 des 150 000 électeurs.

Le nombre des délégués des conseils municipaux dépend de la population municipaleauthentifiée au 1er janvier 2011 par les recensements. Les délégués doivent avoir la nationalitéfrançaise et être inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée. Le nombre deconseillers municipaux dépend, quant à lui, des élections municipales de 2008.

Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par les membresélus de l’Assemblée des Français de l’étranger (à l’exception des sénateurs qui en sont membres dedroit).Pour en savoir plus sur la représentation des Français établis hors de france
Le nombre d’électeurs au sein des communes
On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :
• 1 délégué pour les conseils de 9 et 11 membres
• 3 délégués pour les conseils de 15 membres
• 5 délégués pour les conseils de 19 membres
• 7 délégués pour les conseils de 23 membres
• 15 délégués pour les conseils de 27 et 29 membres.

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont déléguésde droit.Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseillers municipaux élisent desdélégués supplémentaires à raison de 1 pour 1 000 habitants au-dessus de 30 000.
Le nombre d’électeurs sera arrêté par une circulaire du ministère del’intérieur en juin 2011.Le cadre législatif de ces élections est fixé par les articles L283à L293 du code électoral.

L’élection des électeurs des sénateurs au sein des communes:
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les électeurs des sénateurs sont élus auscrutin majoritaire à deux tours.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, ils sont élus au scrutin de liste à lareprésentation proportionnelle, avec application de la règle de la plus forte moyenne. Lessénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par l’Assemblée desFrançais de l’étranger.

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