La sénatrice de Loir-et-Cher lui a fait part de plusieurs difficultés relatives àl’application de la réforme des collectivités, la première concernant les fusions de communautés.

En effet, si les fusions de communautés semblent être la règle la plus fréquemment choisiepar les préfets, des difficultés demeurent quant à la mise en place de ces nouveaux établissementspublics de coopération intercommunale (EPCI).

Car en cas de fusion, l’application de la loi est immédiate en ce qui concerne à la fois lamise en œuvre du tableau du nombre de conseillers communautaires et à la fois le plafonnementde l’exécutif à 15 vice-présidents.

Jacqueline Gourault a alors pointé du doigt le fait que ces fusions devenaient fortcompliquées tant au niveau matériel, concernant la mise en place, qu’au niveau humain, puisqu’ « ilva falloir supprimer des conseillers communautaires et vice-présidents qui travaillent depuis 4années et qui n’ont pas démérité ».

« La réforme ne peut pas se faire sans eux, ni contre eux »

La sénatrice a aussi rappelé que la réforme de pouvait pas se faire sans eux, ni contre eux.

Elle a ensuite cité les propos du Président du Sénat, Gérard Larcher : « La consécration dela commune comme cœur de notre démocratie locale conduit à privilégier une intercommunalitéd’adhésion. ».

    Laissez une réponse

    • (Se sera pas publier)