La délégation aux collectivités territoriales du Sénat auditionne Jacqueline Gourault sur la réforme de la carte intercommunale.

Ordre du jour de la délégation :

Débat sur l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)

* communication de M. Claude BELOT sur la problématique générale de l’élaboration des SDCI

* communication de Mme Jacqueline GOURAULT sur le point de vue de l’Association des mairesde France

* communication de M. Dominique BRAYE sur le point de vue de l’Assemblée des communautés deFrance

* témoignage des membres de la Délégation

* conclusion des travaux par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat.

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