« Les nouveaux contours de l’administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ? » rapport de Claude Belot, Jacqueline Gourault et Dominique Braye

Ce rapport fait suite à la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, qui a dessinéles contours d’un nouveau paysage pour l’organisation décentralisée de la République.

Appelée à connaître son aboutissement au milieu de la présente décennie, cette démarche estsoumise à une feuille de route qui fait de 2011 une année charnière pour l’un des cadres essentielsd’exercice de la démocratie locale : l’intercommunalité.

Dans le cadre de sa mission de contrôle et de suivi de l’application des lois comme au titrede son rôle de représentant des collectivités territoriales, le Sénat ne pouvait manquer de porterla plus grande attention à la réalisation de ce grand dessein et de relayer, au niveau national,les interrogations, attentes, craintes et points de satisfaction qu’elle suscite auprès des éluslocaux.

Tel est l’objet de ce rapport qui présente les nombreuses réactions des élus locaux maisaussi les témoignages des membres de la mission, la réaction de l’Association des Maires de France(AMF) et celle de l’Association des Commautés de France (ADCF) face à ces changements concernantles intercommunalités.

La délégation sénatoriale note par ailleurs que les projets des élus, réalisés en étroiteconcertation avec les Préfets, ont été globalement bien accueillis. Relativisant certains facteursde tension, elle appelle à quatre initiatives pour « que la saine entreprise d’achèvement etde rationalisation de la carte intercommunale soit pleinement réussie » :

- Des simulations sur les conséquences fiscales et les dotations de l’État ;
– Un recours aux syndicats de communes pour les compétences qui ne seraient pas exercées parune intercommunalité, notamment du fait de sa taille ;
– Une clause de revoyure pour 2015, afin de garantir aux élus un réexamen des schémas aprèsles élections municipales de 2014 ;
– Le report à 2014 des nouvelles règles sur la gouvernance desintercommunalités.

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