-Faire vivre les principes constitutionnels

-Créer un Institut des collectivités territoriales

-Renforcer le dialogue entre l’État et les collectivités territoriales et entre lescollectivités elles-mêmes

-Affirmer la priorité de la relation contractuelle

-Moderniser le département

-Reconnaître la fonction économique et redistributive des collectivités

-Moderniser la fiscalité locale

-Rendre à la région une véritable autonomie fiscale

-Instaurer un dispositif de financement national des allocations de solidarité

-Rapprocher le citoyen et le contribuable

-Créer des dispositifs de péréquation adaptés

-Valoriser les atouts de la coopération entre collectivités

-Conjuguer critères quantitatifs et qualitatifs pour définir les métropoles

-Renforcer la fonction stratégique de la région

-Valoriser et renforcer la fonction publique territoriale et le service public local

-Assurer une stabilité aux autorités déconcentrées de l’État

-Développer la mission pédagogique des responsables locaux auprès des citoyens

-Impliquer davantage tous les acteurs dans la vie publique locale

-Faire participer les tribunaux administratifs et les chambres régionales des comptes à unefonction conseil dans le champ de la décentralisation

-Ouvrir plus largement les corps d’inspection générale aux administrations territoriales etleur donner des missions de conseil aux collectivités territoriales

-Reprendre l’initiative législative parlementaire pour des textes à thème unique

Ce rapport reprend notamment celui que Jacqueline Gourault et Yves Krattinger avaient rédigéau nom de la mission Collectivités territoriales.

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