2010-2011 : session parlementaire du Sénat quel bilan?

Que ce soit sur le plan législatif ou de contrôle de l’action du gouvernement, le Sénat joue unrôle clé, renforcé encore depuis la révision constitutionnelle de 2008.

Un rôle clé dans l’action législative

En 2010-2011, le Sénat a renforcé son rôle d’initiative avec 15 propositions de loisadoptées, soit le triple d’il y a trois ans. Durant cette session, le taux élevé d’amendements duSénat repris par l’Assemblée nationale témoigne aussi du rôle accru de la chambre haute dans leprocessus législatif, avec un taux supérieur à 85 pour 100.

57 missions d’information ont par ailleurs été mises en place, dont la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivitésterritoriales dont Jacqueline Gourault était rapporteur. Aux travaux des missions, se sontégalement ajoutés ceux des délégations dédiées aux collectivités territoriales et à ladécentralisation, à la prospective etc.

Une fonction de contrôle primordiale

Durant cette session, les sénateurs ont exercé leur fonction de contrôle de l’action dugouvernement via plus de 3.900 questions écrites, 320 questions orales sans débat, mais aussi desquestions cribles et des questions orales avec débat pour un total de 161 heures de séancesconsacrées au contrôle.

Grands chantiers achevés

On note que 2011 a été l’année d’adoption définitive de réformes importantes qui ont suscitéde longs débats et parfois la réunion d’une commission mixte paritaire, comme celle des retraites,de la bioéthique ou encore des finances locales et des collectivités territoriales dans lesquellesJacqueline Gourault s’est beaucoup investie.

La session ordinaire 2011-2012 sera ouverte le 1er octobre 2011.

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