Peut-on être élu aux élections municipales sans avoir fait acte de candidature?

Dans toutes les communes de moins de 3 500 habitants, aucune disposition n’interdit àun candidat de se présenter dans plusieurs communes et sur plus d’une liste dans cescommunes.

La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ne fait pas obstacle àson élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

Aucune disposition n’interdit à une personne qui n’était pas candidate aupremier tour de se présenter au second tour.

Dans les communes de moins de 2 500 habitants

Les candidats peuvent se présenter :

– soit sur des listes complètes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir,

– soit sur des listes incomplètes,

– soit en candidat isolé.

Dans les communes de 2 500 habitants et plus

Les candidatures isolées sont interdites (art L. 256). Les candidats doivent se présenter sur des listes complètes, c’est-à-dire comportantautant de noms que de sièges à pourvoir. Ces dispositions sont applicables dans toutes lescommunes de 2 500 habitants et plus, y compris lorsqu’elles sont divisées en sectionsélectorales et même si les sections comptent moins de 2 500 habitants.

    Laissez une réponse

    • (Se sera pas publier)