L’article L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales dispose que les communes de 3.500 habitants et plus sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni votepréférentiel. Chaque liste doit donc être composée alternativement d’un homme, d’une femme, d’unhomme, d’une femme (ou vice-versa).

Sachant que l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur àun. On peut donc avoir par exemple quatre femmes et trois hommes adjoints et si le 1er adjoint estune femme, le 2ème adjoint ne doit pas automatiquement être un homme.

Remplacement d’un seul adjoint : parité non obligatoire

Mais si en cours de mandat il doit être procédé au remplacement d’un seul adjoint, le nouvel adjoint ne doit pas forcément être du même sexe que celui qu’il remplace.

Remplacement/ajout de plus d’un adjoint : parité obligatoire

En revanche s’il faut procéder au remplacement de plusieurs adjoints, toujours dans descommunes de 3.500 habitants et plus, les listes devront appliquer le principe de parité del’article L.2122-7-2.

La parité ne s’applique pas entre le maire et ses adjoints

L’élection du maire et celle des adjoints intervenant à deux moments distincts, la parité ne s’applique pas obligatoirement entre le maire et ses adjoints mais uniquement au sein des adjoints. Dès lors, si le maire est une femme, son 1er adjoint ne sera pas automatiquement un homme.

    2 Réponses à “Remplacements/ajouts d’adjoints : la parité est-elle obligatoire ?”

    1. Bonjour,
      En cours de mandat, lorsque le nombre maximal n’est pas atteint et que la parité telle que définie dans le cgct est respectée à + 1 adjoint masculin, est-il envisageable d’élir un nouvel adjoint masculin (ce qui porterait la parité à +2 hommes), sachant qu’aucune femme ne prétend à assumer la compétence à créer?

      Merci de m’apporter une réponse sur ce point.

      Salutations.

      Jérémi,
    2. Bonjour,
      Etes vous dans une commune de + ou – 3500 habitants?
      Cordialement,
      Elodie Jacquier-Laforge
      Collaboratrice parlementaire

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