Afin de permettre aux élus et aux citoyens d’avoir une vision claire des engagements financiers descommunes et de leurs groupements sur leur territoire, la direction générale des collectivitéslocales et la direction générale des finances publiques poursuivent les travaux engagés pouraméliorer la lisibilité des documents budgétaires des communes et établissements publics decoopération intercommunale dans le traitement des flux croisés.

Dans le cadre de son offre de service aux collectivités locales, la direction générale desfinances publiques produira fin 2011 des fiches financières agrégées à partir des comptesdéfinitifs 2010, permettant aux élus locaux de disposer d’une vue d’ensemble de la situationfinancière à l’échelle du territoire intercommunal.

Basées sur une méthodologie et des outils issus d’un groupe de travail associant lesassociations d’élus, la direction générale des collectivités locales et la direction générale desfinances publiques, ces fiches agrégées additionneront les principales données financières de lastructure intercommunale à fiscalité propre et de ses communes membres, déduction faite des fluxcroisés entre ces entités qui sont isolées grâce aux comptes dédiés créés au 1er janvier 2010 dansl’instruction budgétaire et comptable M14.

Ces fiches financières présenteront ainsi au niveau du territoire intercommunal le montantagrégé des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement, détaillées par principauxpostes (impôts locaux, concours de l’État, charges de personnel, ressources d’emprunt, dépensesd’équipement, etc.) ainsi que de la dette et des composantes de l’autofinancement.

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