Ce rapport revient sur les réformes de la Fonction publique, les dernières électionsprofessionnelles et sur la poursuite de la baisse des effectifs.

Aussi, les exercices budgétaires se succèdent, les réformes de la fonction publique aussi.L’examen du projet de loi de finances coïncide, cette année, avec la discussion, au Sénat, duprojet de loi principalement consacré à l’emploi de personnels contractuels, aboutissement d’unenégociation conduite par l’Etat avec les partenaires sociaux.

Le 20 octobre dernier, les élections professionnelles ont été organisées dans les fonctionspubliques d’Etat et hospitalière sur la base des nouvelles règles fixées par la loi du 5 juillet2010 rénovant le dialogue social.

La diminution des effectifs des agents de l’Etat se poursuit dans le cadre du budgettriennal 2011-2013, parallèlement à la réorganisation des administrations.

Le programme 148 avec ses crédits de formation et ses prestations sociales contribue àfaciliter ces évolutions et accompagne les restructurations.

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