Présentation à la presse des propositions de loi sur le statut de l’élu et sur la simplification des normes.

M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, tiendra, mercredi 14 novembre à 12h, une conférence depresse à la Présidence du Sénat, en compagnie de Mme Jacqueline Gourault, sénatrice UDI – UC deLoir-et-Cher, présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à ladécentralisation, et de M. Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste du Loiret, président de laCommission des lois, afin de présenter deux propositions de loi directement issues de la réflexionmenée par le Sénat dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale les 4 et 5octobre derniers.

Ces deux propositions de loi porteront respectivement sur :

– le statut de l’élu local ;

– les normes applicables aux collectivités territoriales.

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