Ainsi, le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organedélibérant sont déterminés :

– Soit librement dans le cadre d’un accord amiable entre les conseils municipaux,nécessitant l’unanimité. Cela permet, par exemple, de maintenir unerépartition égalitaire par communes, ce qui sera exclu après le renouvellementgénéral des conseils municipaux.

– Soit en fonction de la population c’est-à-dire avec une répartitionselon des strates de population. Dans ce cas, les conditions de majorité requises sont cellesapplicables à la création de l’EPCI à savoir 2/3 des conseils municipauxreprésentant plus de la 1/2 de la population totale ou l’inverse, avec l’accordde la commune la plus peuplée si elle représente au moins le 1/4 de la populationtotale.

Vice-présidents (article L. 5211-10 du CGCT)
Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l’organedélibérant, sans que ce nombre puisse excéder 30 pour 100 de l’effectif decelui-ci.

Suppléants (article L. 5214-7 du CGCT pour les communautés de communes et articleL. 5216-3 du CGCT pour les communautés d’agglomération)
Les statuts peuvent prévoir la désignation d’un ou plusieursdélégués suppléants, appelés à siéger au conseil avecvoix délibérative en cas d’empêchement du ou des titulaires.

Après les prochaines élections municipales, les dispositions de l’article L.5211-6-2 du CGCTs’appliqueront.

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