Le projet de loi ordinaire supprime le conseiller territorial.
Les projets de loi définissent un nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux quis’appelleront désormais conseillers départementaux.
Les élections des conseillers départementaux, qui succèdent aux conseillers généraux, et lesélections régionales devaient initialement être organisées en mars 2014, soit la même année que lesélections municipales, européennes et sénatoriales. Une telle concentration de scrutins la mêmeannée aurait risqué de nuire à la participation électorale : pour cette raison, le projet de loiaménage le calendrier électoral en repoussant la tenue des élections départementales et régionalesà 2015.

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