La mise en place de ce scrutin binominal entraînera un redécoupage des cantons dont lenombre sera divisé par deux, et qui était devenu nécessaire pour tenir compte del’évolution démographique.
Par ailleurs, les conseils généraux s’appelleront conseils départementaux,et les conseillers généraux conseillers départementaux.

Il sera désormais possible de permettre le fléchage pour les élections dans lescommunautés de communes, d’agglomérations, urbaines, et dans les futuresmétropoles pour autoriser l’électeur à désigner les élus de sa commune etceux de l’intercommunauté, la commission du Sénat a introduit des amendementsenrichissant la proposition initiale du gouvernement. Celui-ci prévoit que seules lestêtes des listes de candidats aux municipales siègent à l’intercommunalité.La commission a adopté un dispositif permettant aux candidats àl’intercommunalité d’être répartis sur l’ensemble de la liste, et non entête.

La commission a aussi voté l’abaissement du seuil de présentation de listes pourles élections municipales, à 1.000 habitants contre 3.500 actuellement.

La commission a par ailleurs adopté la modification du calendrier électoral,avec les élections départementales et régionales le même jour en 2015, etnon en 2014 comme prévu. En revanche en 2014 se dérouleront bien les municipales, lessénatoriales et les européennes.

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