Programme de travail de la délégation aux collectivités territoriales pour le premier semestre 2013

- Les outils de la politique d’aménagement du territoire
– Les collectivités territoriales et l’énergie
– Les collectivités et les infrastructures de transports
– Le cumul des mandats locaux
– Synthèse des propositions adoptées par la Délégation dans ses rapports d’informationpassés et susceptibles d’animer les discussions législatives à venir
– Les collectivités territoriales et la SNCF
– Les collectivités territoriales et le financement des cultes.

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