L’Ordre du jour en sera le suivant :

- Projet de loi relatif aux élections municipales et intercommunales

- Proposition de loi concernant la composition des assemblées communautaires

- Décentralisation : principaux axes

Les dispositions relatives aux communautés dans la loi de finances pour 2013 et la 3ème loi definances rectificative pour 2012

- Questions diverses.

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