Ce projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux etdes délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral rejeté par le Sénat, a étérenvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administrationgénérale de la république, la Commission a nommé M. Pascal Popelin.

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