Fin de mandat : quels sont les droits des maires?

1 – DROIT À REINSERTION À L’ISSUE DU MANDAT

Tous les maires, quelle que soit la taille de la commune, les adjoints au maire des villes de plus de 20000 habitants, les présidents et les vice-présidents des conseils généraux et régionaux, tous les présidents de communautés et les vice-présidents de communautés de plus de 20000 habitants, qui cessent leur activité professionnelle pour se consacrer à l’exercice de leur mandat, bénéficient, s’ils sont salariés depuis au moins un an chez leur employeur, d’une suspension de leur contrat de travail et d’un droit à réinsertion à l’issue de leur mandat.

2 – ALLOCATION DE FIN DE MANDAT

A l’occasion du renouvellement général du conseil municipal, les élus susceptibles de percevoir l'allocation de fin de mandat sont :
- les maires des communes de 1 000 habitants et plus ;
- les adjoints au maire, ayant reçu délégation de fonction, des communes de plus de 20 000 habitants ;
- les présidents des communautés de 1 000 habitants et plus ;
- les vice-présidents, ayant reçu délégation de fonction, des communautés de communes de plus de 20 000 habitants ;
- les vice-présidents, ayant reçu délégation de fonction, des communautés d'agglomération et des communautés urbaines.

3 – HONORARIAT

L’honorariat est conféré par le représentant de l’Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints au maire qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans.
 

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