La parité doit-elle être respectée pour les adjoints aux maires ?

Attention avec la loi "Valls", qui vient d'être votée, les communes de plus de 1000 habitants seront concernées pour les prochaines élections.

Depuis la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats locaux et fonctions électives, la parité s'applique dans les communes où il y a le scrutin de liste (aujourd'hui plus de 3500 habitants).

L’AMF, suite à des divergences d’interprétation avec certains services préfectoraux, avait saisi le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales sur l’interprétation de la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats locaux et fonctions électives.

Mme ALLIOT-MARIE a confirmé, le 14 septembre 2007, l'interprétation suivante de la loi, rappelant que :

« En application de l’article 2 de cette loi, les listes des candidats aux élections municipales doivent en effet être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.

En revanche, l’article 1er de cette même loi précise que dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. L’alternance stricte entre les candidats de chaque sexe n’est donc pas exigée sur les listes des candidats aux fonctions d’adjoint au maire ».

En d’autres termes, les listes qui se présentent aux élections municipales doivent être strictement paritaires. Ce qui signifie que ces listes doivent comporter alternativement un homme, une femme, un homme, une femme.

S’agissant de la liste des adjoints, le nombre d’adjoints de sexe masculin doit être identique à celui des adjoints de sexe féminin avec un écart possible d’un. Par conséquent, si le 1er adjoint est une femme, le 2ème adjoint ne doit pas automatiquement être un homme.

L’élection du maire et celle des adjoints intervenant à deux moments distincts, la parité ne s’applique pas obligatoirement entre le maire et ses adjoints mais uniquement au sein des adjoints. Dès lors, si le maire est une femme, son 1er adjoint ne sera pas automatiquement un homme.

L'article L.2122-7-2 du CGCT

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