Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été adopté en séance publique le 6 juin.

Ce projet de loi vise à clarifier les responsabilités des collectivités de l’État (titre premier), à affirmer le rôle des métropoles et à conforter les dynamiques urbaines (titre deuxième). Il comprend également les dispositions relatives aux transferts et à la mise à disposition des agents de l’État et à la compensation des transferts de compétences de l’État (titre troisième).
Il a été adopté par 182 voix contre 38 (voir le scrutin).

Les sénateurs ont profondemment modifié le texte du Gouvernement : suppression du pacte de gouvernance territoriale, rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions avec désignation de chef de file pour l'exercice de certaines compétences et transformation de la conférence territoriale de l'action action publique en simple instance de concertation.

Mme Jacqueline Gourault, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation :

« Après de longues heures de discussion en commission et en séance, je salue le climat positif qui a régné, notamment grâce au rapporteur qui a su, avec un sens démocratique du dialogue et avec humour, bâtir des solutions consensuelles.

J'associe à cet hommage Jean-Pierre Sueur qui a veillé à ce que chacun puisse s'exprimer. Cela n'aurait pas été possible sans la franchise et la liberté d'esprit de Mme la ministre, que je remercie.

Au nom de la délégation aux collectivités territoriales, je suis satisfaite car la diversité de la France doit être reconnue : il faut donc des cadres avec des outils souples.

La délégation s'est déplacée deux fois à Lyon, en 2009 et en 2013, et nous avons vu progresser le projet formulé par MM. Collomb et Mercier, associant tous les élus, et M. Buffet. J'espère que l'exemple de Lyon fera des émules.

Pour Marseille, nous avons trouvé une solution de nature à rassurer les maires. On a fait un EPCI et rien d'autre. Les élus de Marseille et d'Aix doivent prendre en main leur destinée pour construire cette métropole nécessaire.

La clause de compétence générale est un faux problème, étant donné les moyens financiers actuels, mais cela pourra permettre de répondre à certains besoins imprévus.

Un regret : Paris. Les positions sont très divergentes. J'espère que l'Assemblée nationale parviendra à voter un texte et que le Sénat y apportera sa pierre en deuxième lecture. Je ne suis pas sûre qu'il ait été bon d'avoir laissé si longtemps Paris dans une situation hors normes. Fluctuat nec mergitur : soyons optimistes ! » (Applaudissements sur les bancs de la commission)

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