Election des sénateurs : modification du collège électoral et du mode de scrutin

L'objectif poursuivi par le texte est de modifier les modalités de calcul du nombre des délégués des communes afin de permettre une meilleure représentation démographique des communes urbaines tout en maintenant la représentation de toutes les communes au sein du collège électoral.

La désignation dans les communes de plus de 30 000 habitants d'un délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants au-delà de 30 000 habitants permet de remplir cet objectif.

Le deuxième objectif du projet de loi est de renforcer la parité au sein du Sénat, en augmentant le nombre de sénateurs élus au scrutin de liste. Les départements dans lesquels sont élus trois sénateurs éliront ces derniers au scrutin proportionnel, alors qu'ils les élisaient depuis 2003 au scrutin majoritaire.

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