Elections locales : deux réunions des maires de Loir-et-Cher ont été organisées

Lundi 17 juin, les élus des communes de plus de 1000 habitants étaient invités à la salle de La Grange à la Chaussée Saint-Victor : plus de 70 étaient présents, très attentifs aux explications données par la Sénatrice sur la composition des listes, l’élection à la proportionnelle, le conseil communautaire…

Jeudi 20 juin à la Chapelle Vendômoise, c’étaient cette fois les élus des 221 communes de moins de 1000 habitants qui étaient conviés. Moins de changements dans le mode scrutin, mais quelques précisions nécessaires sur les déclarations de candidature et la répartition des sièges dans les conseils communautaires : les élus, venus nombreux, ont pu faire part de leurs sentiments sur les avancées de la loi qui pourrait subir encore des modifications dans les semaines à venir.

Les principales dispositions de la loi :

  • L’application du scrutin de liste aux communes de 1 000 habitants et plus;
  • Les conditions de candidature dans les communes de moins de 1000 habitants et la réduction du nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitants;
  • Les nouvelles inéligibilités et incompatibilités applicables au mandat de conseiller municipal et/ou de conseiller communautaire; 
  • La suppression des sections électorales dans les communes de moins de 20 000 habitants;
  • Les nouvelles modalités d’élection ou de désignation des conseillers communautaires :
    - élection plus directe des conseillers communautaires (présentation de deux listes sur le même bulletin de vote) dans les communes de 1 000 habitants et plus;
    - désignation du maire et des adjoints dans les communes de moins de 1000 habitants;
  •  Parmi les autres dispositions intéressant les communes et les communautés :
    • report au 31 août 2013 (au lieu du 30 juin) de l’échéance pour la détermination de la composition des organes délibérants des EPCI en vigueur en mars 2014 ;
    • dispositif transitoire de gouvernance en cas de fusion de communautés au 1er janvier 2014 ;
    • nouvelles règles d’écrêtement des indemnités de fonction.

 

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