Élections locales : retour sur la loi « Valls » du 17 mai dernier

Jacqueline Gourault est intervenue lors de la discussion générale :

"M. Sueur a expliqué le pourquoi de ce texte. Nous étions attachés aux divers amendements que nous avions votés en première lecture et c'est pourquoi nous soutenons cette proposition de loi. De plus, je me suis rendue compte que dans les communes où il n'y avait qu'un conseiller communautaire et un suppléant, il se posait des problèmes. Ce texte clarifie la situation, et le Gouvernement a précisé, dans son amendement, que la parité s'appliquait à partir de 1 000 habitants. Lorsqu'il y a vacance, le remplaçant doit être du même sexe que le titulaire. Il fallait donc rétablir la situation dans les communes de 1 000 habitants, où il n'y a qu'un délégué.

Certes, il faut rester dans le cadre de la loi du 17 mai. Mais l'assouplissement prévu pour la désignation des conseillers communautaires dans l'ordre du tableau, vu le mode de scrutin, ne me paraît pas gênant.

Trois points me semblent plus discutables : les sections électorales, d'abord, mais l'amendement Masson règle le problème. En revanche, le rétablissement de neuf conseillers municipaux dans les petites communes créera des difficultés là où il n'y a que 20 ou 30 habitants, ainsi que la suppression de l'incompatibilité entre les fonctions des salariés au sein d'une commune membre d'un EPCI et le mandat de conseiller communautaire.

Néanmoins, cette proposition de loi est très utile et il faut la voter."

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