Réserve parlementaire : les projets des communes financés en 2012

Jacqueline GOURAULT a instauré depuis 12 ans maintenant une méthode bien rôdée pour l’attribution de cette réserve, en favorisant les plus petites communes. Chaque dossier de demande reçu est enregistré de façon chronologique.

L’instruction se fait de la façon suivante :

Le choix et le montant de la subvention sont  évalués en fonction du montant global de l’opération, du nombre de subventions déjà attribuées antérieurement à la commune, du nombre de dossiers reçus pour une même année…

Le montant moyen attribué pour un dossier est de 10% du montant hors taxe de l’opération. Cependant, en fonction du nombre de dossiers reçus, il n’est parfois pas possible de donner ce pourcentage.

Il est important de préciser que les subventions attribuées au titre de la réserve parlementaire ne sont délivrées qu’aux collectivités locales.

Les dossiers complétés de toutes les pièces nécessaires sont présentés au Ministère de l’Intérieur qui seul au final peut accorder la subvention.

En 2012, Jacqueline GOURAULT a pu ainsi proposer au Ministère de l’Intérieur 36 dossiers d’équipement des communes pour un montant total de 190 000 €.

Voici la liste des subventions accordées en 2012 :

Les Montils Réfection façade de la mairie 6 000,00€
Trôo Effacement des réseaux 10 000,00€
Loreux Achat d’une cuve 1 400,00€
Villiersfaux Classe maternelle et salle motricité 15 000,00€
Ouzouer le Doyen Routes 4 000,00€
Saint Lubin en vergonnois Réfection de rues 4 500,00€
Villetrun  Travaux de voirie/sécurité 2 000,00€
Verdes Restauration de l’église 3 000,00€
Pierrefitte sur Sauldre Réfection du mur de la salle des fêtes 2 000,00€
Lancé Réalisation d’un lotissement 10 000,00€
Le Gault du Perche plantation de clôtures 1 000,00€
Herbault Toiture de l’église 3 000,00€
Yvoy le Marron Cœur de Village 15 000,00€
Saint Jean Froidmentel Restauration d’un tableau 1 000,00€
Prunay Cassereau Enrobage de la cour de l’école 1 000,00€
Villechauve Toiture logement et travaux d’électricité de l’église 3 000,00€
La Marolle en Sologne Réfection de la salle des fêtes 3 000,00€
Saint Martin des Bois Travaux des peintures murales de l’église 5 000,00€
Saint-Agil Restauration de l’église 10 000,00€
Choue Réfection place du village 10 000,00€
Choussy Achat d’un tracteur 2 000,00€
Marchenoir Réhabilitation de l’ancienne réserve d’eau 2 000,00€
Villebout Restauration des bâtiments communaux 2 800,00€
CCBO (Beauce Oratorienne) Beach Volley 1 500,00€
Renay Cimetière 700,00€
Monteaux  Travaux de voirie 4 800,00€
Danzé Chauffage du foyer rural 3 000,00€
Monthou sur Bièvre Sanitaires du groupe scolaire 5 000,00€
Saint Ouen Salle Maryse Bastié 10 000,00€
Autainville Achat d’un tracteur 2 000,00€
Chatillon sur Cher Achat d’une auto laveuse 1 700,00€
Chambon sur Cisse Achat d’un tracteur 4 600,00€
Selles Saint Denis Travaux de la Boucherie charcuterie 10 000,00€
Thoury Travaux du Centre des pompiers 10 000,00€
Lignières Travaux de voirie 10 000,00€
Villeporcher Acquisition immobilière 10 000,00€

 

 

    Laissez une réponse

    • (Se sera pas publier)