Intervention de Mme Jacqueline Gourault, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation . "- La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation rassemble des sénateurs de tous bords et privilégie le consensus. Ses travaux ont enrichi ce projet de loi.

Ce débat illustre le fait que le Sénat porte, sur les collectivités territoriales et la décentralisation, un regard qui n'est pas exactement (sourires) celui de l'Assemblée nationale. Nous nous montrons capables de dépasser les clivages politiques. Nous faisons confiance à l'intelligence territoriale. Et nous avons une connaissance intime du terrain, d'où notre pragmatisme.

C'est pourquoi nous voulons réintroduire plus de souplesse, de confiance et de réalisme dans ce texte.

Il faut défendre l'armature traditionnelle de la décentralisation, par réalisme, et le principe de libre administration des collectivités territoriales. La création automatique des métropoles, la rigidité de certains aspects des pôles ruraux, la remise en cause des intercommunalités qui se sont construites en grande couronne sont contraires à notre vision. Le chef de filat est le meilleur moyen de mener une politique publique. L'État doit être régulateur, non tuteur. Enfin, il faut laisser place à une diversité de statuts : voyez l'exemple de Lyon.

Les intercommunalités doivent être préparées à assumer des responsabilités de plus en plus importantes, mais il faut respecter les communes et ne pas déshabiller les maires. (Marques d'approbation sur divers bancs)

Le Haut conseil des territoires était une idée de notre délégation. C'est une instance de concertation. (Exclamations à droite) Si vous craigniez que le Sénat soit dépossédé de ses prérogatives, pourquoi avez-vous accepté la création du comité de finances locales ? (Mêmes mouvements)

J'espère que nous allons voter un texte et pas, comme en première lecture, rendre copie blanche sur une partie du projet de loi. Si nous avions voté autrement en première lecture, nous serions en meilleure posture pour traiter le problème de Paris ! (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche et au centre)"

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