La Commission consultative d’évaluation des normes s’est réunie au sénat

Cette réunion fait suite à une idée émise par MM. Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, lors de leur audition par la délégation à la suite de leur rapport au Premier ministre sur l'inflation normative.

Alain Lambert avait alors indiqué l'importance d'un soutien du Sénat, et en particulier de la délégation aux collectivités territoriales, pour la mise en place d'un processus de simplification. C'est la raison pour laquelle cette rencontre a été organisée.

En outre, la délégation est intéressée de voir comment se déroulent les réunions de la CCEN.

Mme Célia Vérot, directrice adjointe chargée de la simplification au secrétariat général du Gouvernement participe également à cette rencontre.

Lire le compte-rendu de cette réunion

 

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