Métropoles et action publique territoriale : vote définitif de la loi

Le 19 décembre, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Le Parlement, par des votes successifs du Sénat et de l’Assemblée, a donné jeudi son feu vert définitif au projet de loi de décentralisation qui crée les métropoles, dont celle du Grand Paris.
Les sénateurs, par 162 voix contre 152, puis les députés, à main levée, ont adopté le texte commun aux deux chambres établi par une commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs). Jacqueline Gourault a voté pour ce texte.

Le Grand Paris remplacera les intercommunalités existantes, réunissant au 1er janvier 2016 la Ville de Paris et les 124 communes des départements de la petite couronne (Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine).
Le nouvel ensemble s’occupera de l’aménagement de l’espace, du logement, du développement durable. Les transports resteront de la responsabilité de la Région.
Le projet de loi crée aussi, dès 2015, la métropole de Lyon résultant de la fusion de la communauté urbaine de Lyon et d’une portion du département du Rhône, et celle d’Aix-Marseille Provence l’année suivante.
Le texte ouvre aussi la voie à la création de métropoles, dotées de larges compétences, à Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest, qui s’ajouteront à celle de Nice, la seule actuellement existante.
Le Haut conseil des territoires, organe de concertation entre le gouvernement et les collectivités locales qu’avait proposée la ministre, a été supprimé en CMP, à la demande du Sénat.

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