Le Conseil constitutionnel valide la loi Métropoles (MAPAM)

Dans sa Décision du 23 janvier 2014, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dont il avait été saisi par plus de soixante députés qui contestaient la conformité à la Constitution de certaines dispositions de la loi.

Le Conseil a jugé l’ensemble de la loi conforme à la Constitution, ne formulant qu’une réserve sur le cumul des fonctions de maire et de président de la métropole de Lyon.

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