Prochaine commission intercommunalité de l’AMF le mardi 25 février
Le 25 février 2014

L’Ordre du jour en sera le suivant :

- Principales dispositions concernant les intercommunalités de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

- Etat avancement du projet de loi ALUR : PLUi

- Principales dispositions des lois de finances

- Commune nouvelle : proposition de loi sur l’amélioration du régime des communes nouvelles

- Questions diverses.

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