Parlementaires : représenter les territoires sans les gérer

Rapport d’information de M. Jean-Claude PEYRONNET,au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la place des parlementaires dans les instances locales après l’adoption des nouvelles règles de non-cumul

 

Dans ce rapport, il est proposé d’ouvrir, de droit, l’ensemble des commissions ici qualifiées de « régaliennes », présidées par le préfet (voire le directeur de l’ARS et le recteur), lorsque ces commissions sont ouvertes à d’autres participants que les seuls fonctionnaires.

Une conférence départementale et une conférence régionale des parlementaires permettraient aux députés et sénateurs de se répartir dans ces commissions en fonction de leurs centres d’intérêt et selon des règles établies par décret.

Cette proposition permettrait de lier les parlementaires à leur territoire et de suivre de près, s’ils le souhaitent, toutes les questions et problématiques d’intérêt local qui intéressent les citoyens et les élus qu’ils représentent.

 

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