Le programme de travail de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Au cours de sa réunion du 11 février, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a fixé son programme.

Pour 2014, plusieurs travaux ont d’ores et déjà été lancés :

-  rapport sur les normes d’accessibilité, par Jean-Pierre Vial.

-  rapport sur les collectivités territoriales et la petite enfance, par Patricia Schillinger.

-  rapport sur le financement des lieux de culte, par Hervé Maurey.

-  rapport sur l’organisation du temps dans les collectivités, par Edmond Hervé.

-  déplacement à Berlin pour étudier l’organisation et la gouvernance de la métropole berlinoise. Ce déplacement, qui pourrait être par ailleurs l’occasion d’une prise de contact avec le Bundestag ou le Bundesrat, aura lieu les lundi 28 et mardi 29 avril. Je souhaite que le plus grand nombre possible de membres de la délégation puisse y participer et vous invite à bloquer ces deux dates dès à présent sur vos agendas.

-  audition de Daniel Béhar, géographe, professeur à l’Institut d’Urbanisme de Paris – Université Paris Est, sur les logiques territoriales dans la France d’aujourd’hui. Cette audition est programmée le 25 février.

En fonction des échanges qui ont eu lieu tant au sein du bureau qu’au sein de la délégation, les projets suivants ont été adoptés pour la période à venir :

  • -  sur proposition d’Yves Krattinger, un travail sur l’intérêt de recourir à l’outil d’une loi-cadre de décentralisation ;
  • -  sur proposition de Philippe Dallier et de Jacques Mézard, un travail sur la nécessité d’une remise à plat des ressources des collectivités territoriales dans le contexte de la diminution de leurs capacités d’investissement ;
  • -  sur proposition de Raymond Couderc et de Charles Guéné, un travail sur les schémas de cohérence territoriale, spécialement dans le contexte de la mise en place des pôles territoriaux d’équilibre ;
  • -  sur proposition de Patricia Schillinger, un travail sur l’organisation territoriale de l’État ;
  • -  un travail sur la politique culturelle des collectivités territoriales ;
  • -  un travail sur les syndicats d’électrification ;
  • -  un travail sur l’organisation territoriale et la gouvernance de la métropole parisienne.

Ces différents travaux pourront prendre soit la forme d’un rapport classique, soit celle d’une table ronde suivie de la publication d’un compte-rendu accompagné d’un court rapport conclusif présentant les analyses et la position de la délégation. Je vous invite à me signaler les travaux dans lesquels vous souhaiteriez vous impliquer personnellement.

 

En outre, plusieurs auditions en séance plénière de la délégation seront organisées :- audition du directeur général des collectivités locales, sur la mise en œuvre des lois récentes et sur la suite des discussions législative ;

 

-  audition de Jacques Pélissard, président de l’AMF, sur le régime juridique des communes nouvelles et sur les réformes touchant diverses ressources perçues par les communes (taxes à faible rendement, taxe sur la consommation finale d’électricité) ;

-  audition d’un membre du Conseil d’État sur l’interprétation par le jurisprudence administrative du pouvoir réglementaire local d’adaptation des dispositions d’application des lois.

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