Suspension des travaux parlementaires : reprise de la session le 8 avril

Alors que le Sénat suspend ses débats pendant le mois de Mars, Jacqueline Gourault continuera son travail en tant que co-rapporteur sur l’application des dispositions législatives récentes sur la lutte contre la précarité dans la fonction publique et l’intégration des contractuels (rapport conjoint avec la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois). De nombreuses auditions et table-rondes sont prévues.

Elle a prévu également de tenir ses auditions dans le cadre de sa mission sur l’accessibilité électorale.

Cette période sera aussi pour elle un temps fort d’échange avec les maires, afin de les accompagner dans l’application des réformes touchant aux scrutins municipaux et communautaires.

A l’heure du dépôt des listes ou des éventuelles candidatures groupées, pour les communes de moins de 1000 habitants, l’application des nouvelles mesures, notamment sur les inéligibilités, suscitent beaucoup de questions.

La sénatrice veille à répondre dans les meilleurs délais.

L’ordre du jour des prochaines séances.

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