Statut de l’élu : inscription du texte à l’Assemblée nationale

La proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a été déposée au Sénat par Jacqueline Gourault (UDI-UC – Loir-et-Cher) et Jean-Pierre Sueur (Soc – Loiret), respectivement présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation et président de la commission des Lois, missionnés par Jean-Pierre Bel (Soc – Ariège), Président du Sénat.

Elle fait suite aux États Généraux de la Démocratie Territoriale, organisés sous l’égide du Président du Sénat les 4 et 5 octobre 2012, au cours desquels la question du statut de l’élu a été considérée comme prioritaire.

Ce texte a été adopté par le Sénat le 29 janvier 2013, Texte modifié ensuite par l’Assemblée nationale le 18 décembre 2013, nouvel examen par le Sénat (Texte n° 67 (2013-2014)) le 22 janvier 2014.

Il est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée le mercredi 7 mai 2014 (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux).

 

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    2 Réponses à “Statut de l’élu : inscription du texte à l’Assemblée nationale”

    1. Madame la Sénatrice,

      J’ai appris que l’inscription de la proposition de Loi visant à faciliter l’exercice des mandats locaux prévue initialement le 7 mai 2014 à l’Assemblée Nationale a été reportée.
      Auriez-vous des informations complémentaires à ce sujet notamment par rapport à son inscription à l’ordre du jour ?

      Dans l’attente de votre réponse,
      Je vous prie de croire, Madame la Sénatrice, en l’assurance de ma considération distinguée.

      Stéphanie GAMBEY

      GAMBEY,
    2. Madame,
      A ce jour, nous n’avons pas d’information.
      Nous vous tiendrons informée de l’inscription de la PPL à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
      Merci de votre lecture.
      Cordialement
      Elodie Jacquier-Laforge

      Elodie Jacquier-Laforge,

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