Dans les communes de moins de 1000 habitants, le suppléant au conseil communautaire peut-il démissionner?

L’article L.5211-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit un suppléant uniquement pour les communes, quelle que soit leur taille (moins de 1.000 ou 1.000 habitants et plus), qui n’ont qu’un seul conseiller communautaire au sein de la communauté de communes ou de la communauté d’agglomération dont elles sont membres.

A titre d’exemple, dans les communes de moins de 1000 habitants, c’est le 1er adjoint a vocation à suppléer le maire.

Le rôle du suppléant est d’assister aux réunions du conseil communautaire à la place du conseiller titulaire en cas d’empêchement temporaire de ce dernier. La suppléance ne remet pas en cause le fait que seul le conseiller communautaire titulaire détient ce mandat, même si le suppléant peut siéger occasionnellement au conseil communautaire avec voix délibérative.

En conséquence, il n’est pas possible de démissionner de la qualité de suppléant et les règles d’incompatibilité électorales ne s’appliquent pas aux suppléants.

Dans les faits, le suppléant et le remplaçant sont toutefois désignés de la même façon. Le suppléant est donc la même personne que celle qui a vocation à remplacer le conseiller titulaire en cas de vacance définitive du siège (article L.5211-6 du CGCT).

 

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