Jacqueline Gourault préside la table-ronde sur le processus législatif au colloque : « l’écriture de la loi »
Le 12 juin 2014

Le jeudi 12 juin 2014, la commission des lois du Sénat et l’association française de droit constitutionnel organisent un colloque au Sénat (salle Clemenceau) sur le thème « L’écriture de la loi » de 9 h à 18 h.

Ce colloque sera ouvert par M. Jean-Pierre SUEUR, Président de la commission des lois du Sénat.
Il sera clos par Mme Christiane TAUBIRA, Garde des sceaux, ministre de la justice.

Le programme de ce colloque est disponible à cette adresse :
www.senat.fr/colloques/colloques_institutionnels/ecriture_de_la_loi.html

Vous pouvez vous inscrire à l’aide du formulaire en ligne (disponible sur cette même page).

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