Réforme territoriale : Jacqueline Gourault membre de la commission spéciale

Les trente-sept membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral  ont été désignés en séance publique jeudi 19 juin 2014.

Jacqueline Gourault en est membre avec MM. Philippe Adnot, Dominique Bailly, Mme Nicole Bonnefoy, MM. François-Noël Buffet, Luc Carvounas, Philippe Dallier, Ronan Dantec, Michel Delebarre, Eric Doligé, Jean-Léonce Dupont, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Christian Favier, Jean Germain, MM. Charles Guené, Edmond Hervé, Jean-Jacques Hyest, Philippe Kaltenbach, Roger Karoutchi, Yves Krattinger, Georges Labazée, Gérard Larcher, Gérard Le Cam, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Roger Madec, Jacques Mézard, Thani Mohamed-Soilihi, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Bruno Retailleau, Alain Richard, Bruno Sido, Jean-Pierre Sueur, Henri Tandonnet, Mme Catherine Troendle et M. René Vandierendonck.

En outre, la Conférence des présidents du Sénat, réunie le mercredi 18 juin, a décidé de s’opposer à l’engagement de la procédure accélérée sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Cette décision a été notifiée au Président de l’Assemblée nationale.

La Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale, réunie jeudi 19 juin, a décidé de ne pas s’opposer à l’engagement de la procédure accélérée sur le projet de loi précité.

En conséquence, la procédure accélérée est bien engagée sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

La réunion constitutive de la commission spéciale se tiendra le lundi 23 juin à 17h.

Pour en savoir + sur la réforme territoriale.

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