Réforme territoriale : « Un blocage politicien » l’interview de Jacqueline Gourault dans la Nouvelle République

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« Nous sommes contre les propositions du gouvernement ? C’est notre responsabilité de sénateurs de proposer autre chose. »

Le Conseil constitutionnel devrait se pencher ce mardi sur le projet de réforme territoriale. Jacqueline Gourault regrette le tour partisan des événements.

Vous étiez vice-présidente de la commission spéciale du Sénat qui a retoqué le projet de réforme territoriale du gouvernement ? Vu de l’intérieur, que s’est-il passé ?

« J’ai été choisie pour représenter mon groupe parlementaire (ndlr, UDI-UC) au bureau de cette commission parce que j’étais déjà présidente, au Sénat, de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation… Le rapporteur nous a présenté le projet de loi, plusieurs amendements ont été déposés… »

Dont le vôtre, préférant la fusion du Centre avec les Pays de la Loire à celle prévue dans le projet gouvernemental de redécoupage des régions ?

« Nous avons été plusieurs à déposer un amendement en ce sens, Jean Germain, Jean-Pierre Sueur, moi… Et il a été voté par la commission. Au final, nous étions tous assez contents de la carte que nous avions redessinée : à la différence du projet du gouvernement, on proposait la fusion de l’Alsace-Lorraine avec Champagne-Ardennes, celle du Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie. Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées gardaient leurs limites inchangées. Puis, nous concernant, elle prévoyait effectivement de rattacher le Centre aux Pays de la Loire et, c’était le pendant, la fusion de l’Aquitaine, du Poitou-Charentes et du Limousin. Mais au moment de voter le projet de loi, en fin de séance… il manquait deux voix ! »

Ce qui n’a pas l’air de beaucoup vous plaire ?

« Bien sûr que non ! Je suis de celles qui pensent qu’il faut entrer dans la discussion parlementaire. Nous sommes mécontents du découpage que propose le gouvernement ? C’est notre responsabilité de proposer autre chose. Et nous y étions arrivés, il y avait une majorité… Jusqu’à ce que sur le vote final, d’un seul coup, les postures politiciennes réapparaissent… et bloquent tout. »

Le dossier est désormais entre les mains du Conseil constitutionnel qui pourrait se réunir aujourd’hui ? Quelles suites en attendre ?

« Après la réunion de notre commission, l’après-midi, on apprenait que des groupes (ndlr, UMP, Front de gauche et Radicaux de gauche) avaient demandé la saisine du Conseil constitutionnel, à propos de la qualité de l’étude d’impact accompagnant la loi. C’est la première fois que cela arrive. Selon la décision du Conseil, soit le gouvernement devra revoir sa copie, soit pas… J’imagine qu’il se prépare à tous les cas de figure et, au final, tout cela va juste faire perdre huit jours ou un peu plus. »

Sans compter qu’il va falloir reprendre de zéro le travail abouti par votre commission ?

« Oui, tout est à recommencer. Quoi qu’il arrive, c’est maintenant le texte du gouvernement qui ira en séance publique. Alors qu’on aurait pu partir directement du texte amendé proposant ce que tout le monde veut chez nous : une région Centre – Pays de -la Loire… C’est tout ce qu’ils auront gagné ! On est vraiment dans la politique politicienne, là : ce sont des postures de partis ! Il ne faut pas non plus oublier qu’il y a des élections au Sénat en septembre, avec une probabilité de changement de majorité. Alors… »

Propos recueillis par Emmanuelle Pavillon

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