« Communes nouvelles, l’urgence d’agir » Jacqueline Gourault participe à cette rencontre de l’AMF

Ces nouvelles rencontres de l’AMF, organisées en partenariat avec Mairie-Conseils, ont pour objectif d’informer les élus et d’échanger sur l’intérêt et les avantages attendus de la création d’une commune nouvelle, les modalités pratiques de son fonctionnement, les difficultés rencontrées ainsi que les propositions pour améliorer son régime et faciliter sa réussite (organisation du conseil municipal, maires délégués, finances). La commune nouvelle sera également abordée au vue de l’évolution des intercommunalités puisqu’elle apparait comme une nouvelle donne au sein du bloc commune-communauté.

Dans la perspective annoncée d’une nouvelle organisation territoriale et à un moment où les communes et leurs intercommunalités sont appelées à faire des efforts financiers sans précédent, la création de communes nouvelles, dans le cadre d’une démarche volontaire, peut être une voie permettant de renforcer le rôle et la place des communes et de maintenir leur capacité d’intervention au service de la population. Ce dispositif peut concerner aussi bien le regroupement de communes de petite taille, la formation de centralité autour de bourgs-centres ou de petites villes, ou encore l’aboutissement de l’intégration intercommunale.

Débats et échanges sont placés sous la présidence de Jacques PELISSARD, président de l’AMF.

Avec la participation notamment attendue de Michel MERCIER, ancien ministre, maire de Thizy-les-bourgs (69) ; Alain LAMBERT, ancien ministre, président du conseil général de l’Orne, président de l’Association des maires de l’Orne (61) ; Philippe CHALOPIN, maire de Baugé-en-Anjou, président de la communauté de communes du canton de Baugé (49) ; Jean-Michel LOSEGO, maire d’Aurignac et Jean-Luc GUILHOT, président de la communauté de communes du Canton d’Aurignac (31). Intervention d’André VALLINI, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale. -

Jacqueline Gourault interviendra dans la première Table-ronde Commune nouvelle : nouvelle donne au sein du bloc commune/intercommunalité.

La création de communes nouvelles recouvre des finalités plurielles : le regroupement de communes de petite taille afin de constituer « des communes plus fortes dans une intercommunalité de projet », la création d’une « centralité » autour de bourgs-centres ou de petites villes ou encore l’aboutissement de l’intégration intercommunale. Quelles sont les perspectives des communes nouvelles dans le cadre de la réforme de la territoriale ? Quels sont les enjeux de leur création au regard de la relance des schémas départementaux de coopération intercommunale (et notamment vis-à-vis de l’objectif de communautés de 20 000 habitants) ? Quelle visibilité des propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale ?

La sénatrice, présidente de la commission Intercommunalité de l’AMF fera un rappel historique (comité Balladur, loi RCT, PPL actuelles) ; elle donnera son avis sur les difficultés de la commune nouvelle à s’installer dans le paysage institutionnel? Quelle place peut-elle prendre demain dans la réforme territoriale et vis-à-vis de l’évolution de l’intercommunalité ?

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