Marchés publics : les nouvelles directives européennes

La commission des affaires européennes du Sénat vient de publier une note sur l’impact de deux directives européennes du 26 février 2014 qui modifient les règles de la commande publique dans le cadre de la stratégie Europe 2020 : d’une part, la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics, qui remplace la directive 2004/18/CE ; d’autre part, la directive 2014/23/UE sur l’attribution de contrats de concession.

Ces textes doivent être transposés en droit français au plus tard le 18 avril 2016 (en septembre 2018 pour la soumission des offres par voie électronique).

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