Précarité dans la fonction publique et l’intégration des contractuels : rapport présenté en commission des lois le 23 juillet
Le 23 juillet 2014

Le rapport d’information de Mme Jacqueline Gourault et M. Philippe Kaltenbach, sur « la mise en œuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique », en commun avec la commission pour l’application des lois ; sera présenté le 23 juillet aux membres de la commission des lois.

Le compte-rendu de la commission

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