Jacqueline Gourault rapporteur pour avis sur la mission budgétaire « Relations avec les collectivités territoriales »

Crédit photo Sénat SK

Lors de sa réunion du Mercredi 29 octobre 2014 la commission des lois a nommé les rapporteurs pour avis pour l’examen du projet de loi de finances pour 2015 :

- sur les relations avec les collectivités territoriales, Mme Jacqueline Gourault (mission « Relations avec les collectivités territoriales ») ;

 - sur l’administration territoriale, M. Pierre-Yves Collombat (mission « Administration générale et territoriale de l’État ») ;

- sur l’asile, Mme Esther Benbassa, et sur l’immigration, l’intégration et la nationalité, M. François-Noël Buffet (mission « Immigration, Asile et Intégration ») ;

- sur l’outre-mer, M. Thani Mohamed-Soilihi (mission « Outre-mer ») ;

- sur les juridictions administratives et les juridictions financières, M. Michel Delebarre (mission « Conseil et contrôle de l’État ») ;

- sur le développement des entreprises et de l’emploi, M. André Reichardt (mission « Économie ») ;

- sur la fonction publique, M. Hugues Portelli (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ») ;

- sur l’administration pénitentiaire, M. Jean-René Lecerf, sur la justice judiciaire et l’accès au droit, M. Yves Détraigne, et sur la protection judiciaire de la jeunesse, Mme Cécile Cukierman (mission « Justice ») ;

- sur la coordination du travail gouvernemental, les publications officielles et la modernisation de l’État, M. Alain Anziani, et sur la protection des droits et libertés, M. Jean-Yves Leconte (mission « Direction de l’action du Gouvernement ») ;

- sur les pouvoirs publics, M. Jean-Pierre Sueur (mission « Pouvoirs publics ») ;

- sur la sécurité, M. Jean-Patrick Courtois (mission « Sécurité ») ;

- et sur la sécurité civile, Mme Catherine Troendlé (mission « Sécurité civile »).

Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances.

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