Les premières décisions du Bureau du Sénat

Le Président du Sénat, Monsieur Gérard Larcher, a réuni le Bureau du Sénat le mercredi 12 novembre pour la première fois depuis son élection.

Le Bureau a examiné d’importants sujets et arrêté un certain nombre de décisions.

1) Le Président du Sénat a proposé au Bureau la constitution de huit délégations

  • Activités internationales et groupes d’amitié
  • Statut et conditions d’exercice du mandat de Sénateur
  • Ressources humaines et AGAS (Association pour la Gestion des Assistants de Sénateurs)
  • Communication et Public Sénat
  • Politique événementielle et Musée du Luxembourg
  • Travail parlementaire, contrôle, études
  • Présence territoriale du Sénat
  • Nouvelles technologies numériques, Open Data, Internet.

Chaque Vice-Président se verra confier la présidence d’une délégation.

2) Création d’un groupe de travail relatif à la gouvernance du Sénat

Gérard Larcher a souhaité engager sans tarder une réflexion sur l’administration du Sénat pour renforcer l’exemplarité et la transparence de l’Institution.

Le Bureau du Sénat a confié cette réflexion à un groupe de travail qui sera présidé par le Président du Sénat et le Rapporteur général sera Jean-Léonce Dupont, Questeur. Ce groupe de travail sera composé de 15 membres issus du Bureau représentant tous les groupes politiques. Il devra rendre ses conclusions au 1er mars 2015.

Ce groupe de travail se penchera sur le budget du Sénat et son contrôle, les questions de déontologie, le fonctionnement de la dotation d’action parlementaire, le statut des groupes politiques et la communication institutionnelle qui pourrait donner lieu à la création d’un comité exécutif spécialisé.

3) Le Président du Sénat a informé le Bureau de la création d’une groupe de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat

Après avoir fait le bilan de la révision constitutionnelle de 2008 et des réformes du Règlement du Sénat réalisées de 2009 à 2011, ce groupe devra réfléchir :

  • aux moyens d’assurer un meilleur équilibre entre le travail au sein des commissions et le travail en séance publique ;
  • à une rénovation des modes de votation sur les textes les plus importants, de façon à mieux solenniser le vote des sénateurs ;
  • aux moyens à mettre en œuvre pour faciliter et renforcer la présence des sénateurs en commission et en séance.

Présidé par Gérard Larcher et composé de 30 membres, ce groupe devra rendre ses conclusions au 1er mars prochain.

4)  Le Bureau du Sénat a pris trois importantes décisions

 

il a approuvé la création d’une Délégation sénatoriale aux entreprises

 

Cette délégation répond au souci de renforcer la proximité du Sénat avec les entreprises et de se mettre à l’écoute de leurs difficultés. Elle aura compétence pour examiner les projets ou propositions de lois comportant des normes applicables aux entreprises, notamment pour lutter contre l’empilement des normes qui compliquent la vie des entreprises sans favoriser l’emploi et la croissance. Elle devra en outre aller à la rencontre des entrepreneurs en organisant des réunions dans les territoires et des stages d’immersion dans les entreprises. Le Sénat réaffirme ainsi la priorité fixée par Gérard Larcher d’inscrire son action aux côtés des entreprises et pour le développement des territoires.

Très prochainement mise en place, cette nouvelle Délégation comprendra 42 membres.

 

- il a institué, au sein de la Délégation aux collectivités territoriales, un premier Vice-Président délégué chargé de l’évaluation et de la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, et de façon plus générale de la simplification administrative

 

L’inflation des normes aboutit fréquemment à la paralysie de l’action locale et les élus locaux attendent avec impatience l’évaluation et la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Le Sénat devait répondre à cette attente.

C’est la mission qui sera confiée au premier Vice-Président de la délégation aux collectivités territoriales, qui pourra s’appuyer sur les travaux du Conseil national de l’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales.

 

- il a confié la plénitude de la fonction de contrôle aux commissions permanentes

 

Cette décision correspond à une demande des Présidents des Commissions permanentes et permet de rendre à ces dernières la plénitude de leurs prérogatives dans le suivi et le contrôle de l’application des lois. De ce fait, la Commission pour le contrôle de l’application des lois, qui avait été créée à titre expérimental, est supprimée.

L’ordre du jour du Bureau du Sénat comprenait par ailleurs les points suivants :

  • une présentation du rôle du comité de déontologie parlementaire,
  • le renouvellement de plusieurs membres du Conseil d’administration et du Conseil d’harmonisation et d’arbitrage de la chaîne parlementaire,
  • une présentation de la situation et des perspectives budgétaires du Sénat,
  • une présentation du dispositif qui sera mis en place à l’occasion du Congrès des maires et des présidents de communautés de France.

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