« Statut et conditions d’exercice du mandat de Sénateur » sera la délégation du bureau confiée à Jacqueline Gourault

@Crédit photo Sénat

Lors de la réunion du Bureau du 12 novembre, le Président du Sénat a proposé au Bureau la constitution de huit délégations, Jacqueline Gourault s’est vu confier celle sur le  »Statut et conditions d’exercice du mandat de Sénateur ».

À la suite de la réunion du Bureau, les présidences des délégations ont été confiées à :

-  M. Jean-Claude GAUDIN pour la délégation aux activités internationales et aux groupes interparlementaires d’amitié ;

-  Mme Françoise CARTRON pour la délégation aux ressources humaines et à l’AGAS ;

-  Mme Isabelle DEBRÉ pour la délégation chargée de la communication et de la Chaîne parlementaire Public Sénat ;

-  M. Jean-Pierre CAFFET pour la délégation chargée de la politique événementielle et du musée du Luxembourg ;

-  M. Claude BÉRIT-DÉBAT pour la délégation chargée du travail parlementaire, du contrôle et des études ;

-  M. Hervé MARSEILLE pour la délégation chargée de la présence territoriale du Sénat ;

-  M. Thierry FOUCAULT pour la délégation chargée des nouvelles technologies numériques, de l’open data et d’internet.

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