Statut des élus locaux : inscription de la proposition de loi à l’Assemblée nationale

La proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ce jeudi 22 janvier.

Cette proposition de loi a été déposée en novembre 2012 suite aux Etats Généraux de la Démocratie Territoriale, organisés sous l’égide du Président du Sénat les 4 et 5 octobre 2012, au cours desquels la question du statut de l’élu a été considérée comme prioritaire.

Elle a été écrite par Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur, à l’époque respectivement présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation et président de la commission des Lois.

Lire le rapport et le texte de la commission des lois de l’Assemblée nationale

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