Accueil de sénateurs de la commission des lois par les représentants de la Cour de Cassation

A l’initiative de M. le Président Philippe Bas, Président de la commission des lois du Sénat, une visite de la Cour de Cassation a été organisée le lundi 13 avril.

Les sénateurs de la commission des lois ont été accueillis par M. Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation et M. Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation.

Ils ont ensuite suivis une présentation de l’organisation de la Cour de cassation et des réflexions en cours (groupes de travail sur l’accès au juge, le mode de contrôle, le statut du parquet général ; groupes de travail de la communication institutionnelle qui oeuvrent au rapprochement avec le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat, la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de Justice de l’Union européenne).

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